Article 1 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :

• les présentes conditions générales

• le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans ces différents documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.

Article 2 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de confirmation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le vendeur.

Article 3 : Signature électronique

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Confirmation de commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Certaines commandes, par mesure de sécurité, doivent faire l'objet de vérifications de la part de notre service. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs éventuels à envoyer pour valider définitivement votre commande.

Article 5: Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL FLEXCOM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

Les produits et services présentées en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont accompagnés d'un descriptif établi par le fournisseur présentant les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 7 : Prix

FLEXCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix des produits sont indiqués en euros Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Mode de paiement et sécurisation

Le règlement des achats s’effectue soit :

- En ligne : sur le site www.Cultumania.com par carte bancaire paiement sécurisé Paypal (visa, mastercard, Postcard...). Nous ne débiterons votre compte qu'à l'expédition de votre commande et pas avant.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme inscrit au dos de votre carte dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La sarl FLEXCOM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur cultumania.

- Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.Cultumania.com dans le détail de votre commande, dans votre espace client. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 9 : Disponibilité des produits

La commande sera expédiée sous 3 à 5 ouvrables à compter de la réception du payement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client, en cliquant sur le lien suivant :

http://www.cultumania.com/component/option,com_contact/Itemid,3/

Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés, La différence sera alors remboursé à la convenance du client par chèque ou par un bon d’achat.

Article 10 a : Modalités de livraison

10a. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande pour les résidants en France uniquement. Les acheteurs résidant hors France, à l'International ou dans les D.O.M. T.O.M., merci de nous contacter à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Les figurines en résine Looney Tunes et Betty Boop sont réservées à l'export (hors France).

En cas d'erreur dans l'adresse indiquée dans le bon de commande par le client, la société FLEXCOM ne saurait être tenue responsable. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FLEXCOM .En cas de dommages pendant le transport, la responsabilité incombe au transporteur . La contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Cependant les réclamations pourront être adressées au service client, dans le délai de deux (2) jours ouvrables à partir de la réception des produits, qui prendra en charge la procédure auprès du transporteur et proposera dans la limite des produits disponibles l'échange des articles endommagés.

Le client devra à la réception, vérifier sa commande et en cas de détérioration du fait du transport, il devra contacter le service client dans les plus brefs délais de deux (2) jours ouvrables

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif lors de la passation de la commande en ligne selon le type de produit et le lieu de livraison. Un message vous sera alors adressé dès l’envoie de votre commande. Si les délais dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 10 b  FRAIS DE PORT :

Cultumania.com vous propose, selon la valeur et le poids total de votre commande, différentes formules :

Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau colissimo ou chronopost.

- Service colissimo suivi : Livraison sous 48h annoncé par La Poste - votre colis est présenté une fois - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.

- Service colissimo suivi avec contre signature : Livraison sous 48h annoncé par notre prestataire - votre colis est présenté une fois pour signature du bon de livraison - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.

- Service express Chronopost : Livraison sous 24h annoncé par notre prestataire pour une commande avant 13h - Dans ce cas, le colis vous est présenté à l'adresse de livraison le lendemain avant 13h - Si vous êtes absents, le colis pourra vous être représenté jusqu'à 2 fois puis sera déposé dans votre bureau de poste (Colissimo), un avis vous notifiant ces passages dans votre boite à lettres.

Participation aux frais d'emballage et d'expédition

Les envois peuvent être de catégorie 1 ou 2 :

Les tarifs présentés ici sont valables au 01/11/2007 pour des envois en France Metropolitaine.

Les tarifs présentés dans ces tableaux sont à titre indicatif. Lors de la commande, les différentes options disponibles pour les objets sélectionnés sont affichées.

Pour toutes livraisons à l'International ou dans les D.O.M. T.O.M., merci de nous contacter à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste, en consultant notre rubrique "Suivi de Commande". Un numéro de colissimo suivi lui est fourni pour chacune de ses commandes.

Cultumania.com ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à la sarl FLEXCOM par simple courrier à : l’adresse ci-joint lien

Article 12 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société FLEXCOM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Article 13 : Garantie

Le client bénéficie d'une garantie ' satisfait ou remboursé'. Quelqu'en soit la raison le client peut retourner tout ou partie de sa commande dans un délai de 7 jours après réception de celle ci, il sera intégralement remboursé sans qu'aucune question ne lui soit posé. Frais de port du retour à la charge du client.

Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 14 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Cultumania sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FLEXCOM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FLEXCOM.

Article 16 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6/1/78, les visiteurs et clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données le concernant. Ce droit doit être exercé en ligne ou sur demande par mail ou par courrier en justifiant de votre identité à sarl FLEXCOM BP 93 02 Place de la grande tour 95120 Ermont.

FLEXCOM se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. 

Le site Cultumania a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro.  

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux française :

• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.

• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18: Taxes de Douane et Taxes diverses

Le client en validant sa commande devient de ce fait l'importateur ou le consommateur final des produits commandés dans un territoire d’outre mer et livrés dans son pays. Il devra ainsi s'acquitter éventuellement des taxes diverses tel que les taxes liées à la copie privée ou les droits de douanes relatives à la marchandise achetée, si celles-ci sont exigibles dans son pays de résidence. La société FLEXCOM ne peut être tenu responsable du règlement de ces différentes taxes.